Conditions générales de vente

En vigueur au 1^er septembre 2026.

Article 1 – Identification

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations proposées par :

Cécile Thiébaut, psychomotricienne diplômée d’État, exerçant en libéral
1 Allée de la Commanderie, 91400 Saclay
SIRET : 902 790 575 00036 · ADELI : 919606939
E-mail : thiebaut.psychomotricienne@gmail.com · Téléphone : 06 68 62 20 05
Site : www.thiebaut-psychomotricienne.com

Ci-après « la Praticienne ». La personne qui s’inscrit est ci-après « le Client ».

Assurance de responsabilité civile professionnelle : MACSF assurances, Cours du Triangle – 10 rue de Valmy, 92800 Puteaux (adresse postale : 10 cours du Triangle de l’Arche, TSA 70400, 92919 La Défense Cedex). La garantie couvre les activités de la Praticienne sur le territoire français, y compris les prestations réalisées à distance.

Article 2 – Objet et acceptation

Les présentes CGV encadrent la vente des programmes d’accompagnement parental et des séances proposés sur le site. Toute inscription vaut acceptation pleine et entière des CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant le paiement.

Article 3 – Prestations proposées

Toutes les prestations se déroulent en visioconférence.

Les prestations sont réparties en deux catégories. Les programmes (Barkley, Profil sensoriel, Devoirs sans conflit en groupe ou en individuel) reposent sur un engagement pour l’ensemble des ateliers. Les séances à la carte sont réservées à l’unité.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

Pour les programmes, seul le prix global du programme fait foi. Le prix par atelier affiché sur le site est donné à titre indicatif.

La Praticienne peut modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de l’inscription.

Tarif de lancement. Le programme « Guidance parentale TDAH Barkley en groupe » est proposé au tarif de 240 € au lieu de 290 € pour toute inscription confirmée jusqu’au 30 novembre 2026 inclus. Au-delà de cette date, le tarif de 290 € indiqué à l’article 3 s’applique. Ce tarif de lancement peut être réglé en deux fois, 120 € puis 120 €, dans les conditions de l’article 6.

Article 5 – Inscription

L’inscription se déroule en trois étapes :

1. Pré-inscription via le formulaire du site. Elle n’engage ni le Client ni la Praticienne.
2. Échange préalable avec la Praticienne pour vérifier l’adéquation de la prestation aux besoins de la famille.
3. Confirmation par e-mail : la Praticienne adresse au Client un récapitulatif (prestation, prix, dates, modalités de paiement), les présentes CGV et le formulaire de rétractation.

L’inscription devient ferme à la réception du paiement. Tant que le paiement n’est pas reçu, la place n’est pas garantie. Le paiement doit intervenir au plus tard 48 heures avant le premier atelier.

Article 6 – Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, sur les coordonnées communiquées dans l’e-mail de confirmation.

Les programmes peuvent être réglés :

• en une fois, avant le premier atelier ;
• en deux fois : 50 % avant le premier atelier, puis 50 % avant l’atelier situé à mi-parcours du programme.

Les séances à la carte sont réglées avant la séance.

Une facture est adressée au Client pour chaque paiement.

Article 7 – Déroulement en visioconférence

Le lien de connexion est envoyé par e-mail avant chaque atelier. Le Client s’engage à :

• disposer d’une connexion internet stable et d’un appareil équipé d’un micro ;
• activer sa caméra pendant toute la durée de l’atelier ;
• se connecter à l’heure prévue : en cas de retard du Client, l’atelier n’est pas prolongé ;
• ne pas enregistrer, filmer ou capturer tout ou partie des ateliers ;
• pour les ateliers en groupe, respecter la confidentialité de ce qui est partagé par les autres familles.

Pour le programme « Les devoirs sans conflit », du matériel peut être envoyé par voie postale à l’adresse indiquée par le Client.

Article 8 – Absences et annulations du Client

8.1 – Programmes en groupe

Un atelier manqué n’est pas remboursé. Le Client peut le rattraper lors d’une séance individuelle de 30 minutes au tarif de 35 €.

8.2 – Programmes en individuel

Un atelier peut être reporté sans frais s’il est annulé au moins 24 heures à l’avance. Passé ce délai, il est considéré comme réalisé et n’est ni remboursé ni reporté.

8.3 – Séances à la carte

Une séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 24 heures avant. Passé ce délai, elle reste due, sauf motif légitime justifié (voir article 8.4).

8.4 – Abandon d’un programme

En cas d’abandon en cours de programme, le prix total reste dû.

Par exception, les ateliers non réalisés sont remboursés si l’abandon est dû à l’un des motifs légitimes suivants, sur justificatif :

• maladie ou accident grave du parent inscrit ou de l’enfant, empêchant la participation ;
• hospitalisation du parent inscrit ou de l’enfant ;
• décès d’un membre de la famille proche ;
• cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 9 – Annulation ou report par la Praticienne

Si un programme en groupe compte moins de 2 familles inscrites 8 jours avant son démarrage, la Praticienne propose au Client, au choix :

• un report à une session ultérieure ;
• un passage au format individuel, avec paiement du complément de prix ;
• le remboursement intégral des sommes versées.

En cas d’absence de la Praticienne ou de difficulté technique de son fait, l’atelier est reporté sans frais pour le Client.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de son inscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Pour exercer ce droit, le Client adresse à la Praticienne, par e-mail, le formulaire de rétractation figurant en annexe ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse par écrit. En cas de rétractation ultérieure, il reste redevable du prix des ateliers déjà réalisés.

Le remboursement intervient par virement dans les 14 jours suivant la réception de la demande.

Article 11 – Compte rendu du profil sensoriel

Le compte rendu écrit est adressé au Client par e-mail dans un délai de 15 jours suivant le second atelier.

Article 12 – Nature de l’accompagnement

Les prestations sont des accompagnements destinés aux parents. Elles ne remplacent ni un bilan psychomoteur, ni une prise en charge thérapeutique de l’enfant, ni un avis médical.

Article 13 – Limitation de responsabilité

Les ateliers se déroulent en visioconférence au moyen d’un outil tiers. La Praticienne met en œuvre les moyens nécessaires à leur bon déroulement, sans pouvoir garantir le fonctionnement du réseau internet ni celui des équipements du Client.

La responsabilité de la Praticienne ne peut être engagée en cas de difficulté technique qui ne lui est pas imputable, notamment :

• défaut, lenteur ou interruption de la connexion internet du Client ;
• panne, défaut de compatibilité ou mauvaise configuration du matériel ou des logiciels du Client ;
• interruption ou dysfonctionnement de la plateforme de visioconférence, du service de messagerie ou de l’hébergeur du site.

Il appartient au Client de vérifier avant le premier atelier que son équipement lui permet de se connecter dans les conditions prévues à l’article 7. Un atelier auquel le Client ne peut participer en raison d’une difficulté technique de son fait est considéré comme réalisé.

Lorsque la difficulté technique est imputable à la Praticienne ou aux outils qu’elle utilise, l’atelier est reporté sans frais pour le Client dans les conditions de l’article 9. Si l’interruption survient en cours d’atelier et empêche de le poursuivre, le temps restant est reporté sur un atelier complémentaire, sans frais.

Les présentes stipulations ne limitent pas la responsabilité professionnelle de la Praticienne.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports remis au Client (documents, fiches, pictogrammes, matériel envoyé par voie postale, contenus présentés en atelier) sont la propriété exclusive de la Praticienne. Ils sont réservés à l’usage personnel et familial du Client.

Toute reproduction, diffusion, transmission ou revente, même partielle, est interdite sans autorisation écrite et peut donner lieu à des poursuites.

Article 15 – Données personnelles

Les informations recueillies sur le Client et son enfant sont traitées de manière confidentielle, dans le respect du secret professionnel et du règlement général sur la protection des données (RGPD). Les modalités de traitement et les droits du Client sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Article 16 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à thiebaut.psychomotricienne@gmail.com.

Article 17 – Modification des CGV

La Praticienne peut modifier les présentes CGV à tout moment. Chaque version mentionne sa date d’entrée en vigueur.

La version applicable au Client est celle qui lui a été adressée avec l’e-mail de confirmation de son inscription et qu’il a acceptée avant paiement. Les modifications mises en ligne ultérieurement ne s’appliquent qu’aux inscriptions confirmées après leur publication.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de Cécile Thiébaut, 1 Allée de la Commanderie, 91400 Saclay – thiebaut.psychomotricienne@gmail.com